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Conditions générales de vente en ligne au 13 Mai 2019

 

 Le site marchand www.babines-france.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la SAS Babines France dont le siège est situé au 177 bis, avenue Louis Lumière, ZA espace littoral 34400 Lunel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro de Siret 84439045000014, numéro de TVA intracommunautaire FR 66 844390450. APE 1092Z.

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site babines-france.fr ( La boutique) . Babines France peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.Babines France.fr. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.Les CGV – accessibles sur le Site et disponibles sur demande à l’adresse e mail  contact@babines-france.fr  s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site.

 

Article 1- objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Babines France, située au 177 bis , Avenue Louis Lumière 34400 Lunel, de proposer à la vente des friandises, biscuits, complément alimentaire et des articles pour chiens fabriqués par et/ou pour  Babines France ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Babines France seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Article 2- Prix

 Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par Babines France est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport (en ce compris les éventuels suppléments, notamment en cas d’expédition des produits à destination de certains codes postaux ). 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles . Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Babines France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays . Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales .

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros . La société babines France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité .

Les produits demeurent la propriété de la société Babines France jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés .

Les frais de port sont offerts à partir de 39.00 € d’achat pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco

 Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : – sur internet www.babines-france.fr

                                                            -Par téléphone au 07.83.19.68.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande .

La société Babines France se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue .

Enregistrement de commande : L’Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en cliquant sur la case  » Ajouter à mon panier « . A tout moment, l’Utilisateur pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur  » Voir mon panier « .

 Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur  » Finaliser ma commande « , tout Utilisateur devra s’identifier, en entrant ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Les champs précédés d’un * (astérisque) sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. En outre, l’Utilisateur devra préciser l’adresse de livraison des Produits, à raison d’une seule adresse par commande. Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite.

 Article 4- Validation de commande

Toute commande figurant sur le site internet Babines France suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve . CGV

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Vous déclarez en avoir parfaite connaissance .

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées . Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e mail de confirmation de votre commande sur simple demande de votre part .

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué . Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire ou Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du cm-cic paiement (ci-après désignée  » la banque « ). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site. La responsabilité de Babines France est donc dégagée. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le montant de la  commande de l’utilisateur sera débitée au moment de l’achat des produits qu’il aura commandé .

Article 6- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité .

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballage, accessoires, notice) . dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétraction . 

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l’adresse suivante : Babines France SAS, 177 bis, Avenue Louis Lumière 34400 Lunel 

 Les frais de retour sont à votre charge .

En cas d’exercice de droit de rétractation, la société Babines France procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande .

Exception au droit de rétractation : _les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .

                                                               _les produits qui, après avoir été livrées et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

  Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site babine-france.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et selon un délai de fabrication de la part de nos fournisseurs artisans .

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué . En outre, le site internet babines-france.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Babine France SAS se réserve le droit de refuser les commandes de plus 20 articles identiques .

Article 8 – Livraison et retour

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande .Le délai de livraison est compris entre 2 et 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à compter de la date de départ de nos stocks. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement des colis. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai indiqué .

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Babines France SAS ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous , ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée  auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison .

A réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, brisé ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients de Babines France SAS, par email à : service-client@babines-france.fr .Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Babines France SAS sera dégagé de toute responsabilité. Babines France SAS se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Babines France SAS procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) produit(s) manquant(s) sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur.

  Article 9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Babines France SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander .

Par ailleurs, la société Babines France SAS ne saurait être  tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produit acheté . Enfin, la responsabilité de la société Babines France SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques .

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

 La langue du présent contrat est la langue française. les présentes conditions de vente sont soumises à la  loi française . En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents .

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site babines-france .FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Babines France SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Babines France SAS

Article 12 – Données personnelles

La société Babines France SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons . Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement .

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet .

Article 13- Archivage Preuve

La société Babines France SAS archivera les bons de commandes et les factures sur support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil .

Les registres informatisés de la société Babines France SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties .

ite se réserve le droit 

Conditions générales d’utilisation au 13 Mai 2019

 

Article 1- objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Babines-france.fr et leur utilisation par « l’utilisateur » .

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site . Elles constituent la contrat entre le site et l’utilisateur . L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation .

– En cas de non-acceptation des conditions générales de d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposé par le site .

– Babines-france.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation .

 

Article 2- Mention légales

 L’édition du site www.babines-france.fr est assurée par la société Babines-france SAS au capital de 1500.00 € dont le siège social est situé au 177 bis, Avenue Louis lumière 34400 Lunel .

La directrice de la publication est Madame Nathalie Roussel .

 

 Article 3 – Définitions

La présente clause à pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

– utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site .

– Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site .

– Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site .

– Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site .L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site . le mot de passe est confidentiel .

 

Article 4- Accès aux services

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Articles d’information

 – Publication de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet .Tous les frai supportés par l’utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc … ) sont à sa charge .

Selon le cas :

L’utilisateur non membre n’ a pas accès aux services réservés aux membres . Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe .

Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services .L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat .

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.babines-france .fr

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption , d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas .

L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat .

L’utilisateur à la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@babines-france.fr

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur .

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus .

L’utilisateur s’engage à  une utilisation du site dans un cadre strictement privé . Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite .

Tous contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité . L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierce personnes . Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site pris en charge par l’utilisateur .

Article 6- Données personnelles

Les informations demandée à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pur la création du compte de l’utilisateur . En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration , la gestion et l’animation du service .

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’information personnelle dans le respect de la vie privée conformément à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés . Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 60411

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 Janvier 978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles .

L’utilisateur  exerce ce droit via :

– son espace personnel

– un formulaire de contact

– par mail à contact@babines-france.fr

– par voie postale au 177 bis, Avenue Louis Lumière 34400 Lunel

 

  Article 7 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables .Toutefois, le site se réserve la faculté  d’une non garantie de la fiabilité des sources . Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif . Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de présent site .

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret . Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme , est interdite .

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation se sont identifiant et son mot de passe . Le site décline toute responsabilité .

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site .

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site . Toutefois, le site s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données .

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers .

 

Article 8 – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de

www.babines-france.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens .

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants .

 

  Article 9- Evolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat .

Article 10 – Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service .

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat . En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Montpellier sont compétents .